Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2523 - Règlement sur les camions-restaurants

Texte intégral
35.Aucun échappement ou rejet de fumée, de vapeur ou autre provenant du camion-restaurant ne doit émaner du côté du service à la clientèle et du trottoir.
35.Aucun échappement ou rejet de fumée, de vapeur ou autre provenant du camion-restaurant ne doit émaner du côté du service à la clientèle et du trottoir.